Constitution de société et fiscalité
Lancer une entreprise en Turquie offre des opportunités considérables — mais le cadre juridique et fiscal peut rapidement devenir complexe pour les propriétaires étrangers. Je vous accompagne depuis la constitution jusqu’à la conformité opérationnelle complète, afin que votre société repose sur une base solide et fiscalement optimisée.
1. Prestations que je propose
Constitution de société – création de Limited Şirket (Ltd. Şti.), Anonim Şirket (A.Ş.), et de succursales ou bureaux de liaison
Structuration des actionnaires et des dirigeants – rédaction de statuts adaptés à la propriété et à la gestion étrangères
Immatriculation fiscale – obtention des numéros d’identification fiscale, inscription à l’impôt sur les sociétés, à la TVA (KDV) et aux retenues à la source
Permis de travail pour les dirigeants – gestion du lien entre votre société et votre propre droit de séjour en tant que fondateur étranger
Conformité juridique continue – procès-verbaux d’assemblée générale, dépôts au registre du commerce, mises à jour d’adresse et augmentation/réduction de capital
Conseil en optimisation fiscale – exploitation des conventions de double imposition, des incitations à l’investissement et d’une structuration légitime des dépenses
Liaison avec les experts-comptables agréés – coordination de vos rapports financiers et de vos déclarations fiscales mensuelles/trimestrielles
2. Points clés à considérer
Choix de la forme juridique – une Limited Şirket exige au moins un associé et un capital minimum de 10 000 TL, tandis qu’une Anonim Şirket nécessite au moins 50 000 TL ; un mauvais choix peut vous alourdir de coûts de conformité inutiles
Propriété étrangère à 100 % autorisée – mais certains secteurs réglementés exigent encore un partenaire turc ou des licences spécifiques ; je les identifie avant votre immatriculation
Pièges de la résidence fiscale – votre société est résidente fiscale en Turquie si son siège social ou son lieu de direction effective s’y trouve ; je structure des limites opérationnelles claires pour éviter des problèmes de double résidence non intentionnels
Obligations en matière de TVA et de retenues à la source – des déclarations de KDV tardives ou erronées entraînent de lourdes pénalités ; les paiements à l’étranger peuvent donner lieu à une retenue à la source souvent réductible en vertu des conventions de double imposition
Lien avec le permis de travail – le fait d’être actionnaire ne vous accorde pas automatiquement un permis de travail ; j’aligne dès le départ les besoins opérationnels de votre société avec les exigences en matière d’immigration
3. Comment je peux vous aider
Je dissipe la confusion du processus afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise :
Évaluer vos objectifs et recommander la structure corporative optimale, en pesant la responsabilité, le capital et les stratégies de sortie futures
Rédiger et authentifier tous les documents de constitution, immatriculer votre société au registre du commerce et obtenir votre identifiant fiscal en quelques jours
Agir comme votre pont juridique avec les experts-comptables agréés, en veillant à ce que les déclarations mensuelles, les charges sociales et les dépôts annuels soient exacts et ponctuels
Identifier de manière proactive les incitations à l’investissement applicables et les avantages des conventions fiscales qui réduisent votre taux d’imposition effectif
Gérer votre demande de permis de travail pour fondateur parallèlement à la création de la société, afin que votre droit de gérer l’entreprise soit juridiquement garanti
Maintenir votre société en règle grâce à des audits de conformité annuels et des conseils en temps réel à mesure que la réglementation fiscale évolue
Votre entreprise mérite un lancement sans surprises juridiques. Mettons en place votre société turque correctement, depuis les premiers statuts jusqu’à votre première déclaration fiscale. Contactez-moi pour commencer.